bureau d'élaboration de projets

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• Projets de loi — Projet de loi en France Un projet de loi est un texte de loi déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d un parlementaire. Ne pas confondre le projet de loi avec la proposition de loi qui n est pas d… …   Wikipédia en Français

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• Bureau D'audiences Publiques Sur L'environnement — Logo du BAPE Le Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) est un organisme du gouvernement du Québec, fondé en 1978, qui donne des avis au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en ce qui concerne l… …   Wikipédia en Français

• Bureau fédéral du Plan — Siège Bruxelles (  Belgique) Coordonnées géographiques du siège …   Wikipédia en Français

• Bureau Régional D'étude Et D'information Socialiste — Le Bureau régional d étude et d information socialiste est connu sous le nom de BREIS. Son nom est plus qu un sigle, c est une référence à BREIZH qui est le nom breton de Bretagne. Il s agit de l Union régionale du Parti Socialiste en Bretagne… …   Wikipédia en Français

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• Bureau international des droits des enfants — Le Bureau international des droits des enfants (IBCR) est une organisation internationale non gouvernementale basée à Montréal (Canada), fondée en 1994 par la juge Andrée Ruffo (Canada) et Bernard Kouchner (France). Sommaire 1 Présentation 2… …   Wikipédia en Français

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• LOI (PROPOSITIONS ET PROJETS DE) — LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE Aux termes de l’article 39 de la Constitution française de 1958, «l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement». On appelle projets de loi les textes déposés au nom… …   Encyclopédie Universelle